Le constituant du Niger  consacre l’indépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis du législatif et de l’exécutif. De l’indépendance du Niger (Constitution du 8 novembre 1960) jusqu’en 1999 (Constitution du 9 août 1999), le pouvoir judiciaire est exercé par la Cour Suprême, les cours et tribunaux. La Cour Suprême comprenait quatre (4) chambres : la chambre constitutionnelle, la chambre judiciaire, la chambre administrative et la chambre des comptes et de discipline budgétaire.

Avec la Constitution du 9 août 1999, la chambre constitutionnelle est détachée de la Cour Suprême et érigée en Cour Constitutionnelle.
Suite à la révision de la Constitution du 9 août 1999 par la loi 2004-15 du 13 mai 2004, désormais, « le pouvoir judiciaire est exercé par la Cour constitutionnelle, la Cour de cassation, le conseil d’Etat, la cour des comptes et les cours et tribunaux… » (article 98 alinéa 2). Ainsi, la Cour suprême est éclatée en trois hautes juridictions : la Cour de cassation, le conseil d’Etat, la cour des comptes. La loi organique déterminant la composition, l’organisation, les attributions et le fonctionnement de chacune desdites hautes juridictions a été adoptée et promulguée . Toutefois c’est la Cour suprême avec la loi organique 2000-10  du 14 août 2000 déterminant sa composition, ses attributions et son fonctionnement qui a continué exercer toutes les fonctions en application des dispositions transitoires des trois juridictions jusqu’en février 2010.
Après le coup d’Etat militaire de 2010, l’Ordonnance 2010-01 du 22 février 2010 portant organisation des pouvoirs publics pendant la période de transition a créé en lieu et place de la Cour suprême, la Cour d’Etat et la Cour des Comptes. Toues ces deux cours avaient été installées et avaient fonctionné jusqu’à l’avènement de la septième République.
L’article 116 alinéa 2 de la Constitution du 25 novembre 2010 dispose que « Le pouvoir judiciaire est exercé par la Cour constitutionnelle, la Cour de cassation, la Cour des comptes, les cours et tribunaux. » ;
Aux termes de l’article 136 de la constitution, « La Cour de cassation est la plus haute juridiction de la République en matière judiciaire.                  Une loi organique détermine la composition, l’organisation, les attributions et le fonctionnement de la Cour de Cassation. » ;
En application de cette disposition, la loi organique n° 2013-03 du 23 janvier 2013 déterminant la composition, l'organisation, les attributions et le fonctionnement de la Cour de cassation a été adoptée et promulguée, et la Cour de Cassation a été installée le 1er septembre 2013.

 

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¹Cour de cassation, loi organique n° 2007-07 du 13 mars 2007 publiée au Journal Officiel n° 13 du 1er juillet 2007, Conseil d’Etat, loi organique n° 2007-06 du 13 mars 2007 publiée au Journal Officiel n° 13 du 1er juillet 2007, Cour des comptes, loi organique n° 2007-22 du 02 juillet 2007 publiée au Journal Officiel n° 20 du 15 octobre 2007.

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