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La Cour de Cassation : La plus Haute Juridiction en matière judiciaire de la République du Niger

La Cour de Cassation : La plus Haute Juridiction en matière judiciaire de la République du Niger.

Derniers arrêts mis en ligne

ARRÊT N°21-118/CC/CIV du 5 octobre 2021
ARRÊT N°21-114/CC/CIV du 21 septembre 2021
ARRÊT N°21-087/CC/CIV du 8 juin 2021
ARRET N°21-074/CC/COUT du 11 novembre 2021
ARRET N°21-073/CC/COUT du 11 novembre 2021
ARRET N°21-075/CC/CRIM du 10 novembre 2021
ARRET N°21-039/CC/CRIM du 2 juin 2021

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Activités à la Cour
Calendrier des rôles des audiences
Un nouveau Premier Président à la Cour de Cassation
VISITE DE TRAVAIL DE DELEGATION DE LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES - CADHP

COUR DE CASSATION DE NIAMEY

Cour de Cassation de Niamey, Zone industrielle, BP 613 Niamey - Niger , Tél.: (+227) 20 74 26 36 , E-mail: ibseyha@gmail.com / coursup@intnet.ne

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