La Cour de Cassation : La plus Haute Juridiction en matière judiciaire de la République du Niger.
Présentation
Le constituant du Niger consacre l’indépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis du législatif et de l’exécutif. De l’indépendance du Niger (Constitution du 8 novembre 1960) jusqu’en 1999 (Constitution du 9 août 1999), le pouvoir judiciaire est exercé par la Cour Suprême,
Organisation
- Le siège comprend un premier Président, des présidents de chambre (3) et des conseillers répartis entre les chambres par décision du premier Président. Les conseillers sont actuellement au nombre de treize (13).
- Le parquet général comprend un Procureur général qui assure
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RÔLE DE L'AUDIENCE DE VACATION DU 8 AOÛT 2022 - CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE
- Détails
- Écrit par RSI - C.Cassation
- Catégorie : Calendrier des rôles des audiences
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RÔLE DE L'AUDIENCE DE VACATION DU 8 AOÛT 2022 - Chambres Civile et commerciale
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Journal Officiel du 1er Aout 2018
Loi n° 2018-35 du 24 mai 2018, portant Statut des notaires, ...
Rapport d'Activités 2014 - 2015
Rapport d'activités de l'année judiciaire 2014 - 2015
Bulletin Principaux arrêts 2014
Bulletin des principaux arrêts de 2014
Rapport d'Activités 2013 - 2014
Rapport d'activités de l'année judiciaire 2013 - 2014
