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Site Officiel : Cour de Cassation

Présentation

Le constituant du Niger  consacre l’indépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis du législatif et de l’exécutif. De l’indépendance du Niger (Constitution du 8 novembre 1960) jusqu’en 1999 (Constitution du 9 août 1999), le pouvoir judiciaire est exercé par la Cour Suprême,

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Organisation

  • Le siège comprend un premier Président,  des présidents de chambre (3) et des conseillers répartis entre les chambres par décision du premier Président. Les conseillers sont actuellement au nombre de treize (13).
  • Le parquet général comprend un Procureur général qui assure

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Derniers arrêts mis en ligne

  • M. Ori Hama
    M. Ori Hama

    Procureur Général de la Cour de Cassation.

  • M. Emilien Bonaventure Bankolé
    M. Emilien Bonaventure Bankolé

    Premier Avocat Général de la Cour de Cassation.

  • M. Zabeirou Rabo
    M. Zabeirou Rabo

    Secrétaire Général de la Cour de Cassation.

  • M. Issaka Dan Dela
    M. Issaka Dan Dela

    Président de la Chambre Civile et Commerciale de la Cour de Cassation.

  • M. Mahamadou Albachir Nouhou Dialo
    M. Mahamadou Albachir Nouhou Dialo

    Président de la Chambre Sociale et des Affaires Coutumières de la Cour de Cassation.

  • M. Salissou Ousmane
    M. Salissou Ousmane

    Président de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation.

  • M. Ibrahim Dan Hannou
    M. Ibrahim Dan Hannou

    Greffier en Chef de la Cour de Cassation.

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Journal Officiel du 1er Aout 2018

jo 1 aout 2018Loi n° 2018-35 du 24 mai 2018, portant Statut des notaires, ...

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Rapport d'Activités 2014 - 2015

rapport activite annee judiciaire 2014 2015Rapport d'activités de l'année judiciaire 2014 - 2015

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Bulletin Principaux arrêts 2014

principaux arrets cour cassation 2014Bulletin des principaux arrêts de 2014

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Rapport d'Activités 2013 - 2014

rapport activite annee judiciaire 2013 2014Rapport d'activités de l'année judiciaire 2013 - 2014

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