Présentation
Le constituant du Niger consacre l’indépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis du législatif et de l’exécutif. De l’indépendance du Niger (Constitution du 8 novembre 1960) jusqu’en 1999 (Constitution du 9 août 1999), le pouvoir judiciaire est exercé par la Cour Suprême,
Organisation
- Le siège comprend un premier Président, des présidents de chambre (3) et des conseillers répartis entre les chambres par décision du premier Président. Les conseillers sont actuellement au nombre de treize (13).
- Le parquet général comprend un Procureur général qui assure
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RÔLE DE L'AUDIENCE DU 12 MAI 2022 - CHAMBRES REUNIES
- Détails
- Écrit par RSI - C.Cassation
- Catégorie : Calendrier des rôles des audiences
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RÔLE DE L'AUDIENCE DU 12 MAI 2022 - Chambres réunies
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Rapport d'Activités 2014 - 2015
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