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ARRÊT N°21-118/CC/CIV du 5 octobre 2021

Détails: Écrit par RSI - C.Cassation; Catégorie : Arrêts de la Chambre civile & commerciale; Publication : 13 juin 2022; Affichages : 54

Arrêt n° 21-118/CC/CIV du 5 octobre 2021 - Cour de cassation - Chambre civile et commerciale : matière civile

Détails: Écrit par RSI - C.Cassation; Catégorie : Arrêts de la Chambre civile & commerciale; Publication : 10 juin 2022; Affichages : 62

Arrêt n° 21-114/CC/CIV du 21 septembre 2021 - Cour de cassation - Chambre civile et commerciale : matière civile

Détails: Écrit par RSI - C.Cassation; Catégorie : Calendrier des rôles des audiences; Publication : 19 juin 2022; Affichages : 26

RÔLE DE L'AUDIENCE DU 21 JUIN 2022 - Chambre criminelle

Détails: Écrit par RSI - C.Cassation; Catégorie : Arrêts de la Chambre civile & commerciale; Publication : 9 juin 2022; Affichages : 62

Arrêt n° 21-087/CC/CIV du 8 juin 2021 - Cour de cassation - Chambre civile et commerciale : matière civile

M. Ori Hama

Procureur Général de la Cour de Cassation.
M. Emilien Bonaventure Bankolé

Premier Avocat Général de la Cour de Cassation.
M. Zabeirou Rabo

Secrétaire Général de la Cour de Cassation.
M. Issaka Dan Dela

Président de la Chambre Civile et Commerciale de la Cour de Cassation.
M. Mahamadou Albachir Nouhou Dialo

Président de la Chambre Sociale et des Affaires Coutumières de la Cour de Cassation.
M. Salissou Ousmane

Président de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation.
M. Ibrahim Dan Hannou

Greffier en Chef de la Cour de Cassation.